Accompagnement NDA
Réussissez votre demande de NDA et lancez votre organisme de formation sur de bonnes bases
De votre première convention de formation jusqu’au dépôt de votre déclaration d’activité, nous vous accompagnons étape par étape pour constituer un dossier complet, cohérent et prêt à être transmis.
- Vérification de votre situation et de votre éligibilité
- Préparation des documents nécessaires
- Vérification de votre première convention ou contrat de formation
- Constitution et contrôle de votre dossier NDA
- Accompagnement en cas de demande complémentaire
Votre accompagnement en 4 étapes
- 1Nous vérifions votre projet
- 2Nous préparons votre première action de formation
- 3Nous constituons votre dossier NDA
- 4Nous vous accompagnons jusqu’au retour sur votre dossier
Pourquoi choisir un accompagnement NDA pour votre déclaration d’activité ?
Faire le point sur mon projetVous avez votre expertise.
Vous savez ce que vous voulez enseigner.
Peut-être avez-vous même déjà trouvé votre premier client.
Mais au moment de déclarer votre activité, les questions commencent :
Quel contrat utiliser ? Mon programme est-il conforme ? Quels documents dois-je fournir ? Quand déposer ma demande ? Mon dossier peut-il être refusé ?
Et une simple erreur dans vos documents peut entraîner une demande complémentaire et ralentir le lancement de votre activité.
Avec Pulse OF 360, vous n’avez pas à comprendre seul toute la procédure.
Nous vous accompagnons dans la préparation de votre première action de formation, la constitution de vos documents et le dépôt de votre déclaration d’activité.
Vous savez quoi faire, dans quel ordre et avec quels documents.
Votre accompagnement NDA, étape par étape
Nous préparons avec vous chaque élément nécessaire à votre déclaration d’activité.
Être accompagné pour mon NDANous vérifions votre projet
Avant de préparer votre demande, nous analysons votre situation, votre structure et l’activité de formation que vous souhaitez déclarer.
L’objectif : vérifier que vous partez dans la bonne direction avant de constituer votre dossier.
Nous préparons votre première action de formation
La demande de NDA ne commence pas par un simple formulaire.
Vous devez notamment disposer d’une première action de formation correctement contractualisée.
Nous vous accompagnons dans la préparation et la vérification des éléments nécessaires : programme de formation, convention ou contrat et documents associés.
Vous ne partez pas d’une checklist générique trouvée sur Internet : vos documents sont préparés en fonction de votre situation.
Nous constituons votre dossier NDA
Une fois les prérequis réunis, nous vous accompagnons dans la constitution de votre déclaration d’activité.
Chaque information et chaque justificatif sont vérifiés afin de garantir la cohérence globale du dossier avant sa transmission.
Pas de document envoyé au hasard. Pas de dossier déposé sans vérification.
Nous vous accompagnons jusqu’au retour sur votre dossier
Une fois votre déclaration transmise, vous ne restez pas seul face à l’administration.
Si des informations ou justificatifs complémentaires vous sont demandés, nous vous aidons à comprendre la demande et à préparer les éléments nécessaires.
Accompagnement NDA
499 € HT
Offre clé en main (NDA + Audit Qualiopi)
2 499 € HT
Un accompagnement NDA pour lancer votre organisme sur de bonnes bases
Obtenir votre NDA n’est pas simplement une formalité administrative.
C’est la première étape d’un parcours qui pourra ensuite vous mener vers Qualiopi, les financements de la formation professionnelle et, selon votre projet, le CPF.
Autant partir avec une structure et des documents correctement préparés dès le début.
Gagnez du temps
Vous savez immédiatement quelles démarches effectuer et quels documents préparer.
Évitez les erreurs évitables
Votre dossier est vérifié avant sa transmission afin d’identifier les incohérences et les pièces manquantes.
Comprenez ce que vous faites
Nous ne nous contentons pas de vous envoyer des modèles. Nous vous expliquons les étapes et leur logique.
Posez de bonnes bases pour la suite
Votre organisme démarre avec des documents et une organisation qui pourront servir de fondation à son développement.
Vous avez une question ?
Faites-vous rappeler par notre expert conseiller dans les plus brefs délais et obtenez tous les renseignements que vous recherchez.
Pourquoi nous avons créé Pulse OF 360
- “J’ai peur qu’un détail administratif bloque mon dossier.”
- “Je passe des heures à essayer de comprendre les exigences.”
- “C'est la deuxième fois que je loupe mon audit.”
Ce sont les retours que nous entendons régulièrement de la part des organismes de formation.
Et c’est exactement ce qu’a vécu Abdel-Hakim.
En 2023, déjà à la tête de plusieurs organismes de formation, il décide d’obtenir la certification Qualiopi. Très vite, ce qui semblait simple sur le papier se transforme en parcours complexe : démarches administratives confuses, accompagnements peu transparents et beaucoup de temps perdu.
Avec Lamia, auditrice Qualiopi, et Mohamed, entrepreneur engagé, ils décident alors de créer Pulse OF 360 : un accompagnement clair, humain et transparent pour aider les organismes de formation à obtenir leur certification sans y laisser des semaines de travail ni un budget démesuré.
Une équipe d’experts pour booster votre OF
Parce que nous connaissons les failles. Les démarches administratives pouvant mener à l’accès au CPF et OPCO sont bien trop longues, compliquées et énergivores.
Abdel-Hakim
Fondateur de plusieurs OF
Il connaît vos réalités de terrain. Gestion quotidienne, contraintes opérationnelles, imprévus : il a traversé les mêmes défis que vous.
Lamia
Auditrice Qualiopi
Avec 4 ans d’expérience en audits et accompagnement, elle maîtrise les attentes des certificateurs et sait déployer un process qualité efficace.
Mohamed
Entrepreneur avec un passé dans la finance
Il veille à ce que votre accompagnement soit aussi clair que performant. Son objectif : que chaque client avance avec un cap précis et des résultats concrets.
À qui s’adresse notre accompagnement NDA ?
Vous voulez devenir organisme de formation
Vous avez une expertise à transmettre et souhaitez désormais structurer officiellement votre activité de formation.
Vous avez trouvé votre premier client
Vous devez maintenant contractualiser correctement cette première formation et préparer votre déclaration d’activité.
Vous avez commencé seul, mais vous avez un doute
Programme, convention, contrat, documents obligatoires… vous voulez faire vérifier votre dossier avant de l’envoyer.
Votre dossier est déjà en cours
L’administration vous demande des informations complémentaires et vous souhaitez être accompagné pour préparer votre réponse.
Quelle que soit votre situation
Nous commençons par identifier précisément où vous en êtes et ce qu’il reste à faire.
Ils nous ont fait confiance
Des projets réussis, des relations durables : leurs témoignages en parlent mieux que nous.
“J’ai choisi l’accompagnement en délégation totale pour obtenir la certification Qualiopi, et je ne regrette absolument pas ce choix. Tout a été pris en main de A à Z, ce qui m’a fait gagner un temps précieux et m’a permis de rester concentré sur mon cœur de métier : former !
L’équipe a été hyper réactive, claire dans ses explications, et surtout rassurante.
Les + de l'accompagnement : la présence de Lamia à mes côtés lors de l'audit ! J’ai pu passé l’audit avec une vraie sérénité.
En bref, un accompagnement fluide, efficace, et un vrai levier de croissance pour mon activité. Merci encore à PULSE OF 360 !”
"Je suis stupéfait par l'accompagnement de Pulse OF 360.Ils m'ont permis d'obtenir mon NDA ainsi que ma certification Qualiopi du 1er coup sans le moindre accroc. Ca a été très très très rapide. Professionnalisme absolu durant tout le process de mise en conformité. Ils ont fait le travail en autonomie sans que je ne me soucie de quoi que ce soit. Je recommande ce cabinet à tout OF souhaitant valider son Qualiopi".
“Lamia a su rendre ma préparation à Qualiopi fluide et accessible. L’accompagnement de PULSE OF 360 est qualitatif et m’a fait gagner un temps précieux. Le professionnalisme de l’équipe de a été un vrai atout. Je recommande vivement les services de PULSE OF 360.”
Tout savoir sur le NDA et l’accompagnement à la déclaration d’activité
Vous souhaitez obtenir votre numéro de déclaration d’activité (NDA) pour lancer ou structurer votre activité de formation professionnelle ?
La déclaration d’activité soulève souvent de nombreuses questions : quand effectuer la demande, quels documents transmettre, comment obtenir son premier contrat de formation, quelles sont les obligations à respecter ou encore comment réagir en cas de demande complémentaire ou de refus.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons regroupé les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le numéro de déclaration d’activité, les démarches pour l’obtenir et l’accompagnement NDA.
Comprendre le numéro de déclaration d’activité (NDA)
Qu’est-ce qu’un numéro de déclaration d’activité ?
Le numéro de déclaration d’activité, généralement appelé NDA, est attribué à un prestataire de formation à la suite de la déclaration de son activité auprès de l’administration compétente.
Cette démarche intervient lorsqu’une entreprise ou un professionnel commence à exercer une activité entrant dans le champ de la formation professionnelle.
Le NDA permet ainsi d’identifier le prestataire en tant qu’organisme de formation déclaré.
Il constitue une étape structurante pour développer une activité de formation professionnelle et poursuivre ensuite d’autres démarches liées à votre organisme.
À quoi sert le NDA ?
Le NDA permet d’identifier officiellement votre activité de prestataire de formation professionnelle auprès de l’administration.
Il intervient dans différentes démarches administratives liées à votre activité d’organisme de formation.
L’obtention du NDA ne constitue cependant que le début du parcours.
Une fois votre activité déclarée, votre organisme doit continuer à respecter différentes obligations administratives et réglementaires liées à la formation professionnelle.
Le NDA est-il obligatoire pour devenir organisme de formation ?
Lorsqu’un prestataire réalise des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle et remplit les conditions nécessitant une déclaration d’activité, cette déclaration doit être effectuée auprès de l’administration.
Il ne suffit donc pas de créer une société ou d’ajouter une activité de formation à son objet social pour devenir automatiquement un organisme de formation déclaré.
La création de l’entreprise et la déclaration de l’activité de formation constituent deux démarches différentes.
Le NDA est-il une certification ?
Non.
Le numéro de déclaration d’activité n’est ni une certification, ni un agrément de l’État.
Il ne doit donc pas être présenté comme une reconnaissance de la qualité des formations proposées.
Le NDA correspond à l’enregistrement de la déclaration d’activité du prestataire de formation auprès de l’administration.
Les conditions pour obtenir un NDA
Qui peut demander un numéro de déclaration d’activité ?
Différents types de structures peuvent exercer une activité de formation professionnelle et être concernés par la déclaration d’activité.
Il peut notamment s’agir :
- d’une société ;
- d’une entreprise individuelle ;
- d’un micro-entrepreneur ;
- d’une association ;
- d’un formateur indépendant (souvent en micro-entreprise ou en entreprise individuelle).
La forme juridique n’est donc pas, à elle seule, ce qui détermine la possibilité d’exercer une activité de formation.
Il faut surtout que l’activité réalisée entre dans le champ concerné et que le dossier respecte les conditions applicables.
Faut-il créer son entreprise avant de demander son NDA ?
Oui, la structure qui porte l’activité doit être créée avant d’effectuer la déclaration d’activité.
Le NDA est rattaché au prestataire qui exerce l’activité de formation.
La création de votre structure constitue donc généralement l’une des premières étapes avant de contractualiser une première action de formation puis d’effectuer votre déclaration.
Faut-il avoir un premier client pour obtenir son NDA ?
La déclaration d’activité intervient après la conclusion d’une première convention ou d’un premier contrat de formation répondant aux conditions applicables.
C’est un point qui crée souvent de la confusion chez les nouveaux organismes.
Vous ne demandez donc pas nécessairement votre NDA avant d’avoir commencé toute activité.
Il faut d’abord disposer d’un premier élément contractuel permettant de justifier l’activité de formation déclarée.
Peut-on obtenir un NDA sans avoir encore réalisé de formation ?
La déclaration d’activité est liée au démarrage effectif d’une activité de formation professionnelle.
L’élément important est donc de pouvoir justifier cette activité conformément aux exigences de la procédure.
Selon votre situation, il peut être nécessaire de préparer correctement la contractualisation de votre première action avant d’effectuer votre demande.
Les démarches pour obtenir son NDA
Comment obtenir un numéro de déclaration d’activité ?
L’obtention du NDA passe par plusieurs étapes.
Vous devez d’abord disposer d’une structure permettant d’exercer votre activité.
Vous devez ensuite contractualiser une première action de formation répondant aux conditions applicables.
La déclaration d’activité peut alors être effectuée auprès de l’administration avec les informations et justificatifs nécessaires.
L’administration examine ensuite votre dossier avant de donner suite à votre déclaration.
L’enjeu est donc de préparer correctement l’activité et les documents en amont, plutôt que de remplir la demande sans avoir vérifié la conformité de l’ensemble.
Quels documents faut-il fournir pour obtenir son NDA ?
Le dossier comprend notamment :
- une pièce d'identité en cours de validité ;
- votre premier document contractuel (convention ou contrat de formation), daté de moins de 3 mois ;
- le programme de la formation (contenu, organisation, moyens pédagogiques) ;
- le justificatif de votre numéro SIREN ;
- un bulletin n° 3 du casier judiciaire de moins d'1 mois ;
- la liste des intervenants, avec leur CV.
La cohérence entre ces éléments est essentielle. Un document ne doit pas seulement être présent : il doit correspondre au reste du dossier et à l'activité réellement exercée.
Où faire sa demande de NDA ?
La déclaration se fait en ligne, sur la plateforme Mon Activité Formation, après création d'un compte EFP Connect.
Elle est instruite par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de la région de votre principal établissement.
Avant le dépôt, vérifiez que votre dossier est complet et que chaque document correspond bien à votre situation : c'est ce qui évite les demandes complémentaires.
Quel est le délai pour effectuer sa déclaration d’activité ?
Vous avez 3 mois à compter de la signature de votre premier document contractuel (convention de formation, contrat de formation ou contrat de prestation) pour déposer votre déclaration.
Le document contractuel joint au dossier doit d'ailleurs dater de moins de 3 mois.
Le bon réflexe : préparer le dossier dès la signature de votre première convention, sans attendre.
Combien de temps faut-il pour obtenir son NDA ?
Depuis le 1er août 2025, l'administration dispose de 2 mois à compter de la réception d'un dossier complet pour vous délivrer le récépissé qui porte votre numéro (article R. 6351-6 du Code du travail). Dans l'intervalle, votre organisme est réputé déclaré.
Un dossier incomplet déclenche une demande de pièces et retarde d'autant l'enregistrement.
C'est précisément ce que notre vérification avant dépôt permet d'éviter : un dossier complet, compréhensible et cohérent dès le premier envoi.
Le programme et les documents de formation
Faut-il avoir un programme de formation pour obtenir son NDA ?
Le contenu de la formation constitue un élément important du dossier.
Votre programme doit permettre de comprendre clairement la prestation proposée : objectifs, contenu, organisation et modalités de réalisation.
Il ne doit donc pas être considéré comme un simple document créé uniquement pour obtenir le NDA.
Il doit correspondre à la formation réellement proposée à votre client.
Quelle différence entre un contrat et une convention de formation ?
Le document utilisé dépend notamment de la situation dans laquelle la formation est contractualisée.
La convention de formation et le contrat de formation professionnelle ne répondent pas exactement aux mêmes situations.
Il est donc important d'utiliser le document contractuel adapté au client et au contexte de la prestation.
Une mauvaise contractualisation peut créer des incohérences dans votre dossier de déclaration d’activité.
Peut-on créer ses documents soi-même ?
Oui.
Un organisme de formation peut préparer lui-même ses documents.
Mais copier un modèle trouvé sur Internet sans l’adapter à son activité peut créer des erreurs.
Vos documents doivent correspondre à votre formation, votre fonctionnement et votre situation réelle.
L’objectif n’est pas d’accumuler des modèles administratifs.
L’objectif est de disposer de documents cohérents avec l’activité que vous déclarez.
Refus et problèmes lors d’une demande de NDA
Pourquoi une demande de NDA peut-elle être refusée ?
Une déclaration d’activité peut rencontrer des difficultés lorsque les conditions requises ne sont pas remplies ou lorsque les éléments transmis ne permettent pas de justifier correctement l’activité déclarée.
Les problèmes peuvent notamment concerner :
- la nature de l’action proposée ;
- la contractualisation de la première formation ;
- les informations présentes dans les documents ;
- la cohérence du programme ;
- les justificatifs transmis ;
- la situation du prestataire.
C’est pourquoi il est important d’analyser l’ensemble du dossier, et pas uniquement le formulaire de déclaration.
Que faire si l’administration demande des documents complémentaires ?
Une demande complémentaire signifie que l’administration souhaite obtenir davantage d’informations ou de justificatifs avant de poursuivre l’examen de votre déclaration.
Il faut commencer par comprendre précisément ce qui est demandé.
L’erreur serait d’envoyer une multitude de documents sans répondre directement au point soulevé.
Chaque élément transmis doit permettre de clarifier votre situation et de répondre précisément à la demande reçue.
Que faire en cas de refus de NDA ?
En cas de refus, il est important d’identifier précisément le motif communiqué par l’administration.
Selon la situation, le problème peut venir de la nature de l’activité, des documents transmis, de la contractualisation ou d’un autre élément du dossier.
Il faut donc analyser le motif avant d’envisager les prochaines démarches.
Renvoyer exactement le même dossier sans comprendre l'origine du problème risque simplement de reproduire la même difficulté.
NDA et Qualiopi
Quelle est la différence entre NDA et Qualiopi ?
Le NDA et Qualiopi correspondent à deux démarches différentes.
Le NDA concerne la déclaration de votre activité de prestataire de formation professionnelle.
Qualiopi est une certification portant sur la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires concernés.
Le NDA intervient donc généralement beaucoup plus tôt dans le parcours de structuration d’un organisme de formation.
Faut-il obtenir le NDA avant Qualiopi ?
Pour un nouvel organisme de formation, la déclaration d’activité constitue généralement une étape préalable dans son parcours administratif.
Une fois votre activité correctement structurée et votre situation administrative établie, vous pouvez poursuivre les démarches nécessaires au développement de votre organisme, notamment vers Qualiopi lorsque cela correspond à votre projet.
Nous vous accompagnons ensuite jusqu'à la certification : découvrez notre accompagnement à la certification Qualiopi.
Le NDA permet-il d’obtenir des financements ?
Le simple fait de disposer d’un NDA ne signifie pas que vos formations deviennent automatiquement finançables par le CPF, les OPCO ou l’ensemble des dispositifs de financement.
D’autres conditions peuvent s’appliquer selon le financement recherché.
Il est donc important de distinguer :
- déclarer son activité ;
- obtenir Qualiopi ;
- respecter les conditions du financeur ;
- rendre une formation éligible à certains dispositifs.
Ce sont différentes étapes du développement d’un organisme de formation.
Avoir un NDA suffit-il pour proposer des formations CPF ?
Non.
Le NDA ne rend pas automatiquement vos formations éligibles au CPF.
Pour proposer une formation dans l’environnement Mon Compte Formation, d’autres conditions doivent être respectées concernant notamment votre organisme et l’éligibilité de la formation concernée.
Le NDA constitue donc une première étape, et non un accès automatique au CPF.
Pour aller plus loin : notre accompagnement RNCP pour rendre une formation éligible, puis notre accompagnement EDOF pour la référencer sur Mon Compte Formation.
Les obligations après l’obtention du NDA
Y a-t-il des obligations après avoir obtenu son NDA ?
Oui.
Obtenir son numéro de déclaration d’activité ne marque pas la fin des obligations administratives de l’organisme.
Un prestataire de formation doit continuer à respecter les règles applicables à son activité et accomplir certaines démarches périodiques.
Il est donc important de structurer votre organisme dès le départ plutôt que de considérer le NDA comme une simple formalité administrative.
Qu’est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier ?
Le Bilan pédagogique et financier (BPF) est une déclaration annuelle obligatoire qui récapitule l'activité de formation de l'exercice écoulé.
Le Code du travail impose de l'adresser avant le 30 avril de chaque année (article R. 6352-23), en ligne sur Mon Activité Formation. Ces dernières années, l'administration a prolongé la campagne jusqu'au 31 mai : vérifiez les dates de l'année, et visez le 30 avril.
Sans BPF, ou avec un BPF sans aucune activité, votre déclaration d'activité devient caduque.
Peut-on perdre son numéro de déclaration d’activité ?
Oui.
La déclaration devient caduque si vous ne transmettez pas votre Bilan pédagogique et financier (BPF), ou si celui-ci ne fait apparaître aucune activité de formation.
Toute modification (adresse, dirigeant, activité) ou cessation d'activité doit aussi être déclarée dans les 30 jours.
Obtenir son NDA ne dispense donc pas des obligations qui suivent : mieux vaut les anticiper dès le départ.
L’accompagnement NDA
Qu’est-ce qu’un accompagnement NDA ?
Un accompagnement NDA consiste à vous guider dans la préparation et la déclaration de votre activité d’organisme de formation.
L’accompagnement peut notamment comprendre :
- l’analyse de votre situation ;
- la vérification de votre projet de formation ;
- la préparation des documents nécessaires ;
- la vérification du programme de formation ;
- l’accompagnement sur la contractualisation de votre première action ;
- la constitution du dossier ;
- la vérification des pièces avant transmission ;
- l’accompagnement en cas de demande complémentaire.
L’objectif est simple : vous permettre d’avancer avec un dossier structuré et cohérent plutôt que de découvrir les exigences administratives au fur et à mesure.
Pourquoi se faire accompagner pour obtenir son NDA ?
À première vue, demander son NDA peut sembler être une simple démarche administrative.
En pratique, la difficulté se situe souvent en amont.
Il faut comprendre quelles prestations entrent dans le champ de la formation professionnelle, contractualiser correctement la première action, préparer les bons documents et présenter un dossier cohérent.
Un accompagnement permet donc de gagner du temps et surtout d’identifier les erreurs potentielles avant la transmission du dossier.
Peut-on obtenir son NDA sans accompagnement ?
Oui.
Il est tout à fait possible d'effectuer seul sa déclaration d’activité lorsque l’on maîtrise les règles applicables et que l’on dispose des documents nécessaires.
L’accompagnement n’est donc pas obligatoire.
Il devient particulièrement intéressant si vous lancez votre premier organisme de formation, si vous ne maîtrisez pas encore les obligations du secteur ou si vous souhaitez faire vérifier votre dossier avant sa transmission.
Que comprend l’accompagnement NDA de Pulse OF 360 ?
Pulse OF 360 vous accompagne depuis l’analyse de votre situation jusqu’à la préparation de votre déclaration d’activité.
Nous vérifions votre projet, les documents liés à votre première formation et les différents éléments nécessaires à la constitution de votre dossier.
L’objectif n’est pas simplement de vous fournir une liste de documents à remplir.
Nous vous aidons à comprendre ce qui est attendu, ce que vous devez préparer et dans quel ordre avancer.
Et si une demande complémentaire intervient dans le cadre de votre dossier, nous vous accompagnons pour comprendre les éléments demandés et préparer la suite de votre démarche.
L’accompagnement garantit-il l’obtention du NDA ?
La décision concernant votre déclaration d’activité appartient à l’administration compétente.
Un accompagnement ne doit donc pas être présenté comme une garantie automatique d’obtention.
Notre rôle consiste à préparer votre dossier, vérifier sa cohérence et identifier en amont les points susceptibles de poser problème afin que vous puissiez engager votre démarche dans les meilleures conditions.