Référentiel Qualiopi 2026 : les 7 critères, les indicateurs et les preuves à préparer

Le référentiel Qualiopi repose sur 7 critères et 32 indicateurs jusqu’au 31 octobre 2026. À partir du 1er novembre, il comptera 33 indicateurs, dont le nouveau concerne uniquement l’apprentissage. Les 7 critères, eux, restent inchangés.

Pour votre organisme de formation (OF), cette évolution mérite une attention particulière : plusieurs exigences deviennent plus précises, notamment sur l’information du public, la prévention des violences, le suivi à distance et l’amélioration continue. Que vous prépariez votre première certification, un audit de surveillance ou un renouvellement, voici comment comprendre le référentiel national qualité (RNQ) et surtout quelles preuves préparer.

L’essentiel

• Le référentiel Qualiopi comporte 7 critères qui couvrent l’ensemble du parcours de formation, de l’information du public à l’amélioration continue.
• Le 1er novembre 2026, 12 indicateurs changent sur le fond, 1 est reformulé et un 33e indicateur est créé pour l’apprentissage.
• Les organismes proposant uniquement des actions de formation sont concernés par 28 indicateurs, contre 22 pour le bilan de compétences, 24 pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) et 33 pour l’apprentissage à compter de cette date.
• Une procédure écrite ne suffit pas toujours : vous devez démontrer qu’elle est appliquée et adaptée à vos prestations.
• Avant votre prochain audit, demandez à votre organisme certificateur quelle version du référentiel sera utilisée.

À quoi sert le référentiel national qualité ?

Le RNQ définit les exigences que doivent respecter les prestataires souhaitant obtenir ou conserver la certification Qualiopi. Il a été instauré par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Ses 7 critères figurent à l’article R. 6316-1 du code du travail et ses indicateurs dans une annexe du même code.

Il couvre quatre catégories d’actions : les actions de formation, les bilans de compétences, la VAE et les actions de formation par apprentissage.

Le référentiel suit une logique assez simple. Votre organisme doit informer correctement ses futurs bénéficiaires, concevoir des prestations adaptées, accompagner les participants, mobiliser les moyens nécessaires, entretenir les compétences de ses intervenants, suivre les évolutions de son secteur et améliorer ses pratiques à partir des retours reçus.

Les critères définissent les grandes exigences. Les indicateurs précisent ce qui doit être démontré. Le guide de lecture Qualiopi du ministère du Travail aide ensuite à interpréter chaque indicateur en indiquant le niveau attendu, des exemples de preuves et les éventuelles précisions d’application.

La certification est délivrée pour trois ans par un organisme certificateur indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac), ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences. Le cycle comprend un audit initial, une surveillance entre le 14e et le 22e mois, puis un renouvellement au cours de la troisième année.

Le déroulement de l’audit Qualiopi fait l’objet d’un article dédié. Ici, concentrons-nous sur ce que le référentiel exige de votre organisation.

Ce qui change au 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, remplace la liste des indicateurs à compter du 1er novembre 2026. Il a reçu un avis favorable de France compétences le 15 juillet.

Sur les 32 indicateurs existants, 12 sont modifiés sur le fond : les numéros 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32. Un autre, le numéro 31, change uniquement dans sa formulation. Les 19 restants demeurent identiques. Un nouvel indicateur 33 complète le critère 7 pour l’apprentissage (voir notre page Qualiopi pour les CFA).

Cette évolution ne signifie pas que tous les organismes doivent refaire leur système qualité. Elle demande en revanche de vérifier les pratiques concernées, les documents existants et les preuves disponibles.

Autre point à surveiller : le décret ne prévoit aucune disposition transitoire. Il ne précise pas comment traiter les audits déjà programmés ou les organismes déjà certifiés. Si votre audit se tient autour de la date d’entrée en vigueur, faites confirmer par votre certificateur la version du référentiel utilisée.

Au 19 octobre 2026, date de rédaction de cet article, le guide de lecture officiel reste la version 9 du 8 janvier 2024. Aucune version 10 n’est encore publiée. Une nouvelle version du guide devient applicable aux audits au plus tard deux mois après sa diffusion sur le site du ministère. En attendant, il faut distinguer les exigences du nouveau décret des exemples de preuves figurant dans le guide actuel.

Les 33 indicateurs Qualiopi dans un seul tableau

Voici la liste des indicateurs Qualiopi, regroupés selon les 7 critères. Les intitulés sont volontairement raccourcis pour faciliter la lecture. Pour connaître le niveau d’exigence exact, référez-vous au texte réglementaire et au guide de lecture applicable à votre audit.

Dans la colonne « Catégories », Formation désigne les actions de formation classiques, Bilan les bilans de compétences, VAE la validation des acquis de l’expérience et Apprentissage les actions de formation par apprentissage. La mention « Toutes » couvre ces quatre catégories.

Critère	N°	Ce que demande l’indicateur	Catégories d’actions concernées	Ce qui change au 1er novembre 2026
1. Information	1	Informer clairement sur les prestations	Toutes	Informations renforcées et communication non trompeuse
1. Information	2	Diffuser des indicateurs de résultats	Toutes	Transparence des modalités de calcul
1. Information	3	Informer sur les résultats des formations certifiantes	Formation, VAE, apprentissage	Précision sur les poursuites d’études
2. Conception	4	Analyser les besoins du bénéficiaire	Toutes	Inchangé
2. Conception	5	Définir les objectifs opérationnels	Toutes	Inchangé
2. Conception	6	Adapter les contenus et modalités	Toutes	Inchangé
2. Conception	7	Adapter la prestation à la certification visée	Formation, apprentissage	Capacité à assurer la certification, y compris en tant qu’organisme habilité
2. Conception	8	Évaluer les acquis à l’entrée	Formation, apprentissage	Inchangé
3. Accompagnement	9	Informer les bénéficiaires sur le déroulement	Toutes	Inchangé
3. Accompagnement	10	Adapter l’accompagnement et le suivi	Toutes	Inchangé
3. Accompagnement	11	Évaluer l’atteinte des objectifs	Toutes	Inchangé
3. Accompagnement	12	Favoriser l’engagement et prévenir les ruptures	Toutes	Prévention et traitement des violences, harcèlement et discriminations
3. Accompagnement	13	Coordonner la formation en alternance	Formation, apprentissage	Inchangé
3. Accompagnement	14	Accompagner les apprentis dans leurs démarches	Apprentissage	Traitement sans délai de certaines ruptures
3. Accompagnement	15	Informer les apprentis de leurs droits et devoirs	Apprentissage	Protection, signalement et information des mineurs renforcés
3. Accompagnement	16	Respecter les exigences de présentation à la certification	Formation, VAE, apprentissage	Inchangé
4. Moyens	17	Disposer de moyens adaptés	Toutes	Inchangé
4. Moyens	18	Mobiliser et coordonner les intervenants	Toutes	Inchangé
4. Moyens	19	Mettre à disposition les ressources pédagogiques	Toutes	Suivi effectif à distance et référent pédagogique selon un seuil à fixer
4. Moyens	20	Organiser les moyens et la gouvernance de l’apprentissage	Apprentissage	Gouvernance participative et supervision renforcée selon un seuil à fixer
5. Compétences	21	Vérifier les compétences des intervenants	Toutes	Inchangé
5. Compétences	22	Développer les compétences des équipes	Toutes	Inchangé
6. Environnement	23	Assurer une veille réglementaire	Toutes	Inchangé
6. Environnement	24	Assurer une veille sur les métiers et compétences	Toutes	Inchangé
6. Environnement	25	Suivre les innovations pédagogiques et technologiques	Toutes	Inchangé
6. Environnement	26	Mobiliser les ressources pour les situations de handicap	Toutes	Inchangé
6. Environnement	27	Encadrer les prestations confiées à des intervenants externes	Toutes	Traçabilité contractuelle renforcée en sous-traitance
6. Environnement	28	Mobiliser les partenaires socio-économiques	Formation, apprentissage	Inchangé
6. Environnement	29	Accompagner l’insertion professionnelle des apprentis	Apprentissage	Inchangé
7. Amélioration	30	Recueillir les appréciations des parties prenantes	Toutes	Financeurs sollicités le cas échéant
7. Amélioration	31	Traiter les difficultés et réclamations	Toutes	Reformulation
7. Amélioration	32	Améliorer les prestations	Toutes	Démarche continue et analyse des risques qualité
7. Amélioration	33	Faire évaluer contenus et enseignements par les apprenants	Apprentissage	Nouvel indicateur : évaluation spécifique et efficacité mesurée

Les 22 indicateurs communs s’appliquent aux quatre catégories. Les autres dépendent des prestations réalisées. Un organisme proposant plusieurs catégories doit donc examiner les exigences correspondant à chacune.

Pour un OF classique, le nouvel indicateur 33 ne s’ajoute pas aux obligations. En revanche, les modifications des indicateurs communs concernent aussi bien les organismes nouvellement certifiés que ceux qui préparent leur surveillance ou leur renouvellement.

Les 7 critères Qualiopi : ce qu’il faut réellement démontrer

La liste donne une vue d’ensemble. Mais pour préparer vos preuves, il faut comprendre ce que chaque critère représente dans le fonctionnement quotidien de votre organisme.

Critère 1 : une information fiable, jusque dans vos arguments commerciaux

Votre site internet, vos programmes, vos publicités et vos documents commerciaux doivent présenter des informations cohérentes sur vos prestations. Le nouveau texte renforce notamment les exigences concernant le type de reconnaissance de la formation, les modalités pédagogiques et les financements.

Imaginez que votre page d’accueil annonce « Formation 100 % financée », sans expliquer les conditions d’accès au financement. Avec le nouvel indicateur 1, cette formulation mérite d’être revue : la communication ne doit comporter aucune mention susceptible d’induire le public en erreur sur le financement ou les droits de poursuite d’études.

Vérifiez vos supports avant leur diffusion, et pas uniquement la veille de l’audit. Pour les formations certifiantes, contrôlez également le libellé exact, le code du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou du Répertoire spécifique (RS), le certificateur et la date d’enregistrement.

L’indicateur 2 demande désormais de rendre transparentes les modalités de calcul des résultats publiés, sauf recours à des dispositifs existants. Si vous affichez un taux de satisfaction, vous devez pouvoir expliquer comment il a été obtenu. L’indicateur 3 précise quant à lui l’information relative aux poursuites d’études.

Critère 2 : une formation construite à partir de besoins identifiés

Le programme commercial ne constitue pas, à lui seul, une preuve d’adaptation. Vous devez montrer comment les besoins sont identifiés, comment les objectifs sont définis et comment le contenu correspond au public accueilli.

Une grille d’analyse, un compte rendu d’entretien, un diagnostic préalable ou un questionnaire de positionnement peuvent établir cette démarche. Pour l’indicateur 8, un quiz, un questionnaire à choix multiples (QCM) ou une mise en situation permettent notamment de situer les acquis à l’entrée.

Le nouvel indicateur 7 renforce les exigences pour les formations certifiantes. Vous devez pouvoir démontrer votre capacité à assurer la certification visée, y compris lorsque vous intervenez comme organisme habilité. Les documents d’habilitation et l’organisation pédagogique doivent être cohérents avec la certification préparée.

Critère 3 : un accompagnement qui existe au-delà des procédures

Ce critère couvre l’accueil, le suivi, l’évaluation des acquis et la prévention des ruptures. Le règlement intérieur, le livret d’accueil ou les convocations constituent des preuves utiles, mais l’auditeur cherche aussi à comprendre comment vous accompagnez effectivement les bénéficiaires.

L’indicateur 12 évolue sensiblement. Il impose désormais de s’assurer de la prévention et du traitement des situations de violence, y compris les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations.

Une procédure de gestion des abandons ne couvre donc pas, à elle seule, cette nouvelle exigence. Votre organisation doit permettre de prévenir ces situations et de les traiter.

Pour les centres de formation d’apprentis (CFA), les indicateurs 14 et 15 renforcent également les dispositifs de protection, notamment pour les mineurs. Ils prévoient entre autres le traitement sans délai de certaines ruptures, l’information sur les signalements et les coordonnées du médiateur de l’apprentissage.

Critère 4 : des moyens adaptés et un suivi vérifiable

Locaux, équipements, ressources pédagogiques, outils numériques et coordination des intervenants doivent correspondre aux prestations proposées.

Pour une formation à distance, disposer d’une plateforme ne prouve pas que les participants sont réellement suivis. L’indicateur 19 exige désormais de vérifier l’effectivité de ce suivi. Des échanges par courriel, des interactions sur un forum ou des traces d’accompagnement permettent de documenter les pratiques.

Le texte prévoit également un référent pédagogique par formation au-delà d’un nombre d’intervenants qui sera fixé par arrêté. Aucun seuil ne doit être anticipé tant que ce texte n’est pas publié.

En apprentissage, l’indicateur 20 renforce la gouvernance et la supervision. Certaines modalités dépendront également d’un arrêté à venir.

Critère 5 : des intervenants compétents, dont les compétences évoluent

Les indicateurs 21 et 22 restent inchangés. Ils concernent la qualification des personnes qui réalisent les prestations et le développement de leurs compétences.

Conservez les CV, les justificatifs de qualification et les traces de formation ou de développement professionnel. Reliez-les aux missions confiées : un diplôme ou une expérience n’a de valeur probante que s’il éclaire la compétence attendue.

Pour une petite structure, cette démarche peut rester simple. Elle doit toutefois être organisée et suivie dans le temps.

Critère 6 : une veille utile et des intervenants externes encadrés

La veille réglementaire, professionnelle et pédagogique doit nourrir vos pratiques. Une liste de newsletters ou de sites consultés montre que vous collectez de l’information, pas nécessairement que vous l’exploitez.

Si une évolution réglementaire entraîne une modification de vos documents, conservez la trace de cette décision et de sa diffusion aux personnes concernées. Le guide actuel considère qu’une veille organisée mais non exploitée constitue une non-conformité mineure.

L’indicateur 27 renforce la traçabilité des prestations confiées à des sous-traitants, un sujet que nous détaillons dans notre article sur le portage Qualiopi. Prenons un formateur indépendant qui intervient pour un autre OF, sans contrat précisant ses missions. L’organisme donneur d’ordre s’expose à des difficultés pour démontrer le respect des exigences et leur suivi.

Le nouveau texte demande de s’assurer du respect du référentiel et d’en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. Les contrats, critères de sélection et modalités de pilotage doivent donc être cohérents.

Critère 7 : écouter, traiter et améliorer

C’est souvent ici que la différence apparaît entre un système qualité documenté et un système réellement utilisé.

L’indicateur 30 porte sur les appréciations des parties prenantes. Imaginez un organisme qui transmet un questionnaire aux stagiaires à la fin de chaque session, mais ne recueille jamais l’avis de ses formateurs ni des entreprises concernées. Son dispositif reste incomplet.

Le nouveau texte assouplit cependant la sollicitation des financeurs, désormais prévue « le cas échéant ». Les retours des autres parties prenantes restent à organiser selon les prestations.

L’indicateur 31 concerne le traitement des difficultés et réclamations. Un tableau de suivi précisant la réclamation, la réponse et les suites données constitue une preuve utile.

L’indicateur 32 va plus loin en mentionnant expressément une démarche d’amélioration continue et une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Vous devez pouvoir montrer comment les retours, difficultés et risques identifiés alimentent vos décisions.

Enfin, le nouvel indicateur 33 concerne uniquement l’apprentissage. Il impose une évaluation spécifique des contenus et enseignements par les apprenants, distincte de la satisfaction générale, avec partage des résultats aux équipes pédagogiques, amélioration formalisée et mesure périodique de son efficacité.

Comment préparer des preuves convaincantes sans multiplier les documents ?

Le guide de lecture rappelle un principe fondamental : c’est à votre organisme de démontrer sa conformité. Les exemples de preuves ne constituent pas une liste obligatoire ou exhaustive. L’auditeur apprécie leur pertinence au regard de vos prestations, de leur durée, de leurs modalités et de leur public.

Une même pièce peut répondre à plusieurs indicateurs. Un dossier de positionnement bien construit peut, par exemple, éclairer l’analyse des besoins, la définition des objectifs et l’adaptation du parcours.

Commencez par reprendre vos processus réels : comment un client s’inscrit, comment ses besoins sont analysés, comment le formateur suit sa progression, comment une difficulté est traitée. Associez ensuite les preuves existantes aux indicateurs concernés. Les manques apparaîtront plus clairement.

Vous pouvez effectuer ce travail en autonomie. Il demande cependant du temps, une lecture attentive des exigences et suffisamment de recul pour distinguer une procédure bien rédigée d’une pratique réellement démontrable.

Chez Pulse OF 360, nous accompagnons les organismes dans cette préparation, qu’il s’agisse d’une première certification, d’une surveillance ou d’un renouvellement. Notre accompagnement à la certification Qualiopi aide à structurer les démarches, vérifier les preuves et préparer les points susceptibles de soulever des difficultés pendant l’audit.

Première certification ou renouvellement : les mêmes indicateurs, pas les mêmes preuves

Si votre organisme démarre son activité, vous n’avez pas nécessairement le même historique qu’un OF qui forme depuis plusieurs années.

Les règles d’audit prévoient un traitement particulier pour les nouveaux entrants : première année d’activité, repérée par le premier bilan pédagogique et financier (BPF), ou ajout d’une nouvelle catégorie d’actions.

Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32, l’audit initial porte sur la formalisation des processus, tandis que leur mise en œuvre est vérifiée à la surveillance. Cette liste est fixée par l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit.

Si vous êtes déjà certifié, vos preuves doivent raconter l’activité réelle de votre organisme : prestations réalisées, résultats collectés, difficultés rencontrées, actions correctives et évolutions des pratiques.

À l’audit de surveillance, certains indicateurs font systématiquement partie des vérifications minimales, notamment les indicateurs 1, 17 et 19, ainsi que le 3 pour les organismes concernés. Les non-conformités antérieures et les indicateurs ne pouvant donner lieu qu’à des non-conformités majeures sont également revus.

Pour une partie des indicateurs, une exigence partiellement respectée donne une non-conformité mineure, et une exigence non respectée une majeure. Pour les autres, tout écart est une non-conformité majeure. Une majeure à l’audit initial doit être corrigée dans les trois mois, faute de quoi la certification est refusée et un nouvel audit initial devient nécessaire. En surveillance ou au renouvellement, l’absence de correction dans les trois mois entraîne une suspension, puis un retrait si la situation n’est pas corrigée dans les trois mois supplémentaires.

Pour un renouvellement, mieux vaut donc anticiper les corrections avant l’échéance du certificat. Une mineure non levée à l’audit suivant devient majeure.

Le budget mérite aussi d’être prévu en amont. Notre article sur le coût de la certification Qualiopi détaille ce poste pour vous aider à organiser votre démarche.

Pour faire le point indicateur par indicateur, recevez gratuitement notre grille d'autodiagnostic des 33 indicateurs.

Trois questions fréquentes sur le référentiel Qualiopi

Quel référentiel utiliser pour un audit après le 1er novembre 2026 ?

Le décret n° 2026-728 entre en vigueur à cette date, mais ne prévoit pas de dispositions transitoires pour les audits déjà programmés. Demandez une confirmation écrite à votre organisme certificateur sur la version retenue et vérifiez également le guide de lecture applicable.

Où trouver la liste officielle des indicateurs Qualiopi ?

Les indicateurs figurent dans l’annexe du code du travail relative au référentiel national qualité. Le guide de lecture Qualiopi du ministère du Travail apporte les niveaux attendus et des exemples de preuves. Au 19 octobre 2026, la version officielle disponible du guide est la version 9 du 8 janvier 2024.

Faut-il refaire tous ses documents avec le nouveau référentiel ?

Commencez par vérifier les 12 indicateurs modifiés sur le fond, ainsi que le nouvel indicateur 33 si vous proposez de l’apprentissage. Certaines procédures existantes resteront adaptées ; d’autres nécessiteront une modification ou des preuves complémentaires. Le travail consiste à identifier précisément les écarts avant de modifier vos supports.

Préparer votre prochain audit avec Pulse OF 360

Vous avez identifié les critères applicables, mais certains documents vous semblent incomplets ? Vous préparez un renouvellement et souhaitez vérifier les changements du 1er novembre avant votre passage devant le certificateur ?

Nous vous aidons à faire le point sur votre organisation, vos preuves et les exigences qui concernent votre activité. Pulse OF 360 propose un accompagnement à tarif fixe, avec un objectif de préparation à la certification en environ un mois et un suivi de 12 mois après l’obtention. Notre équipe vous aide également à préparer les audits de surveillance et de renouvellement.

Pour examiner votre situation et déterminer les prochaines étapes, vous pouvez réserver un appel découverte avec Pulse OF 360.