Comment ouvrir un centre de formation et créer son organisme de formation ?

  • Lamia M., auditrice Qualiopi
  • Mis à jour le 14 novembre 2026
  • 6 min de lecture
Salle de formation lumineuse avec tables en U, chaises bleues et écran mural

Pour ouvrir un centre de formation, vous devez d’abord créer votre structure juridique et obtenir un numéro SIRET, signer votre premier contrat ou votre première convention de formation, puis déclarer votre activité dans les trois mois auprès de la DREETS pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité (NDA). La certification Qualiopi intervient ensuite pour accéder aux financements publics et mutualisés. Vous pourrez alors envisager les prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO), France Travail ou le compte personnel de formation (CPF), sous réserve de remplir leurs conditions respectives.

Que vous soyez consultant, formateur indépendant ou entrepreneur en reconversion, vous pouvez construire votre propre activité de formation. Encore faut-il distinguer les démarches indispensables de celles qui dépendent de votre projet.

Organisme de formation, centre de formation, CFA

« Centre de formation » est l’expression courante, tandis qu’« organisme de formation » (OF) est le terme employé par le Code du travail. Un centre de formation d’apprentis (CFA) dispense des formations par apprentissage et doit respecter des règles supplémentaires, notamment disposer de locaux et de statuts mentionnant l’apprentissage. Si vous envisagez cette activité, consultez notre article sur Qualiopi pour un CFA.

Qui peut devenir organisme de formation ?

Toute personne physique ou morale peut créer un organisme de formation, à condition de proposer des prestations relevant de la formation professionnelle et de respecter les obligations du Code du travail. Le statut juridique, les qualifications des intervenants et la nature des prestations doivent être cohérents avec l’activité déclarée.

Quelles activités permettent d’obtenir un numéro de déclaration ?

Le Code du travail reconnaît quatre catégories d’actions concourant au développement des compétences : les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et les formations par apprentissage.

Un consultant qui transforme son expertise en programme pédagogique structuré peut donc devenir organisme de formation. Mais attention à la nature réelle de la prestation.

Imaginez un coach qui propose des séances individuelles de développement personnel et les présente comme des formations. Si elles ne répondent pas aux caractéristiques d’une action de formation professionnelle, sa déclaration peut être refusée. Changer l’intitulé de la prestation ne suffit pas : il faut pouvoir démontrer son objectif pédagogique, son contenu et ses modalités de réalisation.

Les prestations de conseil, de coaching, de loisirs ou de bien-être qui ne relèvent pas des catégories prévues par la loi ne permettent pas, à elles seules, de déclarer un OF. Une entreprise qui forme uniquement ses salariés avec ses propres moyens n’est pas non plus concernée par cette déclaration.

Quelles compétences faut-il justifier ?

Le Code du travail ne fixe pas de condition de diplôme pour le dirigeant d’un OF. En revanche, l’organisme doit pouvoir justifier des titres et qualités de ses formateurs, ainsi que de leur adéquation avec les formations dispensées.

Le dirigeant doit également satisfaire aux conditions légales de probité, ce qui explique la présence du bulletin n° 3 du casier judiciaire dans le dossier.

Choisir son statut juridique avant de créer un centre de formation

Vous pouvez ouvrir un organisme de formation en entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise, en société ou en association. Le Code du travail n’impose aucune forme juridique particulière.

Le choix dépend de votre projet : exercer seul, recruter, accueillir des associés.

L’immatriculation d’une entreprise individuelle ou d’une société s’effectue sur le guichet unique des formalités d’entreprises, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les associations, elles, se déclarent au greffe des associations.

Vous obtiendrez notamment votre numéro SIRET, indispensable pour créer votre compte de déclaration d’activité. L’Insee attribuera aussi un code d’activité principale exercée (APE), selon l’activité déclarée. Le code 85.59A correspond en principe à la formation continue d’adultes, mais ce code ne constitue ni une autorisation d’exercer ni une preuve de déclaration.

Une précaution mérite votre attention : un changement de SIREN entraîne une nouvelle déclaration d’activité. Un micro-entrepreneur qui crée ensuite une société ne transfère donc pas automatiquement son NDA à cette société.

Les étapes pour ouvrir un organisme de formation

Le parcours commence par la création de votre structure et la préparation d’une première action de formation. La déclaration d’activité vient après la signature du premier document contractuel, puis les démarches qualité et de financement s’organisent selon votre modèle économique.

ÉtapeQuand ?Auprès de qui ?Délai ou règle officielle
1. Créer la structure et obtenir le SIRETAvant la déclarationGuichet unique INPI pour les entreprisesSIRET indispensable au dossier
2. Préparer la première formationAvant la commercialisationEn interne, avec vos intervenantsProgramme, objectifs et informations préalables à prévoir
3. Signer le premier contrat ou la première conventionAvec votre premier clientEntreprise cliente ou particulierCopie jointe au dossier de déclaration, datée de moins de trois mois
4. Déclarer l’activité et obtenir le NDAAprès le premier engagement contractuelDREETS, via Mon Activité FormationDéclaration sous trois mois ; récépissé sous deux mois après dossier complet
5. Organiser les obligations de fonctionnementDès le démarrageAu sein de l’organismeRèglement intérieur sous trois mois après le début d’activité ; BPF avant le 30 avril
6. Obtenir Qualiopi si nécessaireAvant de mobiliser les financements concernésOrganisme certificateur accréditéDate d’audit proposée sous 30 jours ; certification valable trois ans
7. Accéder aux financementsLorsque les conditions sont rempliesOPCO, France Travail, Caisse des Dépôts via EDOFQualiopi requis ; conditions supplémentaires pour le CPF

Préparer une formation réellement commercialisable

Avant de chercher votre premier client, définissez les compétences qu’il doit acquérir, le public visé, les prérequis, le contenu, la durée, les méthodes pédagogiques et les modalités d’évaluation.

Votre programme doit correspondre à une prestation concrète. Un consultant spécialisé dans la gestion commerciale conçoit par exemple une formation permettant à des responsables d’équipe d’utiliser un outil de suivi des ventes. Les objectifs, exercices et évaluations doivent montrer ce que les participants apprendront effectivement à faire.

Avant l’inscription définitive, communiquez les informations obligatoires aux stagiaires : objectifs, contenu, intervenants, horaires, modalités d’évaluation, contact et règlement intérieur. Les particuliers qui financent eux-mêmes leur formation doivent également recevoir les informations tarifaires et contractuelles prévues par la loi.

Signer son premier client avant d’obtenir le NDA

Un consultant a terminé son programme. Une entreprise souhaite former ses collaborateurs, mais il hésite à signer : il attend son numéro de déclaration d’activité. Or, c’est justement la première convention signée qui permet d’engager la déclaration.

Avec une entreprise, vous établissez une convention de formation, ou un document admis en remplacement lorsqu’il comporte les mentions requises. Avec un particulier qui finance personnellement sa formation, vous signez un contrat de formation avant son inscription définitive et tout paiement. Celui-ci bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours ; aucun paiement ne peut être exigé avant son expiration, puis l’acompte est limité à 30 %.

Notre guide sur le numéro de déclaration d’activité en détaille le fonctionnement.

Déclarer son activité auprès de la DREETS : dossier et points de vigilance

La déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant la signature du premier contrat ou de la première convention. Elle se transmet à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), via le téléservice Mon Activité Formation.

Bloc-notes vierge, stylo et carnets posés sur un bureau blanc, prêts pour préparer un dossier de déclaration

Vous créez votre compte avec votre SIRET, puis transmettez les informations et justificatifs demandés. Pour une déclaration classique, préparez notamment :

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  • Le justificatif d’attribution du SIREN et la pièce d’identité du dirigeant.
  • Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire datant de moins d’un mois.
  • La première convention ou le premier contrat de formation datant de moins de trois mois.
  • Le programme, les objectifs et les moyens pédagogiques lorsqu’ils ne figurent pas dans le document contractuel.
  • La liste des intervenants, avec leurs titres et qualités, leur CV (demandé par la plupart des DREETS) et leur lien contractuel.
  • Le contrat de sous-traitance, s’il s’agit de votre premier document contractuel (mission pour un autre organisme).

Des modalités simplifiées existent pour certains micro-entrepreneurs. Les pièces exactes dépendent donc de votre situation.

Avant de déposer votre déclaration d’activité, vérifiez que :

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  • votre prestation relève bien d’une des quatre catégories d’actions de la formation professionnelle ;
  • le contrat ou la convention correspond au programme et à la durée annoncés ;
  • chaque intervenant est identifié, avec ses titres, son CV et son lien contractuel ;
  • les pièces datées respectent leur délai et restent cohérentes entre elles.

L’administration peut demander des compléments, à transmettre sous douze jours ouvrés. Le récépissé est délivré dans les deux mois suivant la réception d’un dossier complet ; un refus doit être motivé et notifié dans ce délai. Le silence de l’administration vaut enregistrement.

Depuis le 27 juin 2026, le Code du travail prévoit sept motifs légaux de refus, notamment une prestation hors du champ de la formation professionnelle, des documents manquants ou le non-respect des règles applicables aux contrats et aux actions. Pour l’apprentissage, des conditions spécifiques s’ajoutent.

Vous pouvez réaliser ces démarches vous-même. Elles demandent toutefois de préparer une première action conforme, de vérifier les pièces et de répondre rapidement aux éventuelles demandes administratives.

Chez Pulse OF 360, notre accompagnement NDA couvre la vérification de votre projet et de votre structure, la préparation de votre première action de formation et de ses documents, le contrôle du dossier avant transmission et le suivi jusqu’au retour de l’administration, y compris en cas de demande de pièces complémentaires. L’accompagnement est proposé à tarif fixe, sans frais cachés.

Qualiopi, financements et obligations après la création

Obtenir son NDA permet d’être enregistré comme organisme de formation, mais ne donne pas automatiquement accès aux financements publics et mutualisés. Pour les mobiliser, la certification Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022, sous réserve des autres conditions propres à chaque dispositif.

À quel moment passer Qualiopi ?

Si vos clients financent directement leurs formations sur leurs propres fonds, Qualiopi n’entre pas dans cette obligation légale. En revanche, elle devient nécessaire lorsque les prestations sont financées par les organismes publics ou mutualisés visés par le Code du travail : notre article sur Qualiopi obligatoire détaille les financeurs concernés.

La certification Qualiopi porte sur votre organisme et les catégories d’actions concernées. Elle est délivrée par un organisme certificateur Qualiopi, à l’issue d’un audit fondé sur le référentiel national qualité. Pulse OF 360 accompagne la préparation, tandis que l’audit est réalisé par le certificateur indépendant.

Depuis le 1er novembre 2026 (arrêté du 28 octobre 2026), un organisme dans sa première année d’activité peut passer l’audit initial comme « nouvel entrant » : pour neuf indicateurs, l’auditeur vérifie seulement que le processus est formalisé, la mise en œuvre étant contrôlée à l’audit de surveillance.

Comment accéder aux financements OPCO, France Travail et CPF ?

Pour une prise en charge par un OPCO, votre organisme doit être certifié Qualiopi et disposer des documents contractuels requis. France Travail finance, via l’aide individuelle à la formation (AIF), tout ou partie des frais pédagogiques d’un demandeur d’emploi dont le projet et le devis sont validés.

Mon Compte Formation pose davantage de conditions : NDA actif, Qualiopi, formation éligible et référencement sur EDOF, l’Espace des organismes de formation de la Caisse des Dépôts.

Pour les formations préparant à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS), une habilitation du certificateur est également nécessaire. Notre page d’accompagnement RNCP présente cet univers.

Les obligations à respecter chaque année

Un règlement intérieur écrit est à établir dans les trois mois suivant le début de l’activité. Chaque année, avant le 30 avril, vous devez transmettre votre bilan pédagogique et financier (BPF), dès lors que les conditions de dépôt sont réunies.

L’absence de dépôt ou un bilan sans activité rend la déclaration caduque. Les changements d’adresse, de dirigeant ou de dénomination doivent également être signalés dans les trente jours.

Côté TVA, une exonération spécifique existe pour les actions de formation professionnelle continue des organismes privés, sur attestation délivrée par la DREETS après déclaration. Elle n’est pas automatique. La démarche est détaillée dans notre guide sur la TVA d’un organisme de formation.

Budget, délais et erreurs fréquentes lors du lancement

Le délai d’ouverture dépend principalement de la création de votre structure, de la signature du premier contrat et de l’instruction de votre déclaration. Le budget varie selon votre statut, votre organisation, vos besoins matériels et votre projet de certification.

Plan de budget, carnet, tasse de café et lunettes sur un bureau bleu, à côté d'un ordinateur portable

Quels coûts anticiper ?

Prévoyez les frais liés à la création et au fonctionnement de l’entreprise, aux outils pédagogiques et administratifs, ainsi qu’aux éventuels locaux ou intervenants. Si vous recherchez des financements publics ou mutualisés, intégrez aussi le coût de la certification Qualiopi, facturé par l’organisme certificateur.

Les habilitations de certificateurs, pour des formations certifiantes, représentent un poste supplémentaire.

Combien de temps prévoir ?

Une fois le dossier complet, le délai réglementaire de traitement de la déclaration est de deux mois. Certaines DREETS, comme celle des Pays de la Loire, annoncent des délais pratiques plus courts, mais votre calendrier doit intégrer les éventuelles demandes de compléments.

Une fois le contrat et l’ensemble des pièces reçus, le certificateur Qualiopi propose une date d’audit dans les 30 jours calendaires ; prévoyez avant cela le temps de formaliser vos processus.

Les erreurs qui compliquent le démarrage

Attendre le NDA pour signer son premier contrat

Ce premier engagement constitue normalement le point de départ de la déclaration.

Confondre formation et conseil

Une prestation doit réellement correspondre aux catégories prévues par le Code du travail.

Présenter le NDA comme un agrément

La seule mention permise est « Enregistrée sous le numéro… Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État ».

Promettre un financement trop tôt

Qualiopi et les autres conditions du financeur doivent être réunies.

Négliger les obligations après l’ouverture

Documents contractuels, règlement intérieur et BPF doivent être suivis.

Depuis le 27 juin 2026, les manquements aux obligations des organismes de formation peuvent notamment donner lieu à un avertissement ou à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par manquement, portée au double en cas de nouveau manquement de même nature dans les deux ans.

Si vous intervenez comme sous-traitant pour un autre organisme, votre activité doit également être déclarée selon les règles applicables. Notre article sur le portage Qualiopi aborde les situations liées à ce mode d’exercice.

Lancez votre organisme avec un accompagnement adapté à votre projet

Vous avez peut-être déjà votre statut et votre premier client. Ou vous en êtes encore au choix de votre activité et à la construction de votre programme. Dans les deux cas, les démarches gagnent à être préparées dans un ordre cohérent.

Chez Pulse OF 360, nous vous accompagnons depuis la déclaration d’activité jusqu’à la certification Qualiopi, puis vers l’éligibilité CPF et l’accès à EDOF lorsque votre projet le prévoit. Nous proposons également une offre clé en main associant le NDA et la préparation à l’audit Qualiopi.

Pour faire le point sur votre situation, identifier vos prochaines démarches et déterminer l’accompagnement adapté, vous pouvez réserver un appel découverte avec notre équipe.

Questions fréquentes

Faut-il un diplôme pour ouvrir un organisme de formation ?

Le Code du travail ne fixe pas de condition de diplôme pour le dirigeant d’un OF. L’organisme doit toutefois justifier les titres et qualités des formateurs ainsi que leur adéquation avec les formations proposées.

Peut-on créer un organisme de formation en micro-entreprise ?

Oui. Le régime de la micro-entreprise est compatible avec l’activité de formation professionnelle. Des modalités simplifiées de déclaration existent sous certaines conditions.

Peut-on ouvrir un centre de formation sans local ?

Oui, un organisme de formation classique peut dispenser des formations à distance, chez ses clients ou dans des salles mises à disposition. Les actions de formation par apprentissage obéissent à des exigences particulières concernant les locaux.

Comment devenir organisme de formation agréé ?

Il n’existe pas d’agrément général des organismes de formation. Le NDA correspond à un enregistrement administratif et Qualiopi à une certification qualité. Certaines activités réglementées, comme la formation à la sécurité privée ou celle des conducteurs de taxi et de VTC, nécessitent des autorisations spécifiques.

Combien de temps faut-il pour devenir organisme de formation ?

Vous devez d’abord disposer d’une structure immatriculée et d’un premier engagement contractuel. Vous avez ensuite trois mois pour déclarer votre activité. L’administration dispose de deux mois à compter d’un dossier complet pour délivrer le récépissé ou notifier un refus.

Pulse OF 360

Une question sur votre NDA ou vos obligations ?

En 30 minutes, nous regardons votre situation et vous indiquons les démarches à faire, dans le bon ordre.

À propos de l’autrice

Lamia M.

Auditrice Qualiopi, cofondatrice de Pulse OF 360

Auditrice Qualiopi indépendante depuis 4 ans et membre fondatrice de Pulse OF 360, Lamia prépare les organismes de formation à la certification et se tient à leurs côtés le jour de l’audit.

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