Portage Qualiopi en 2026 : sous-traitance ou certification propre, que choisir ?

Le portage Qualiopi est-il légal en 2026 ? La réponse dépend du financement de vos formations et de la nature de votre collaboration.

Pour les formations proposées sur Mon Compte Formation et financées par le compte personnel de formation (CPF), les règles en vigueur interdisent le recours au « portage Qualiopi » permettant à un organisme non référencé de proposer ses propres formations sur la plateforme. En revanche, la sous-traitance reste possible dans un cadre réglementaire précis.

Hors CPF, les textes consultés ne prévoient pas d’interdiction générale du portage Qualiopi. Ils ne l’autorisent pas non plus explicitement comme dispositif autonome. Une collaboration en sous-traitance reste soumise à des obligations, notamment en matière de déclaration d’activité et de qualité. L’autre voie, obtenir votre propre certification, est décrite étape par étape dans notre guide de la certification Qualiopi.

Attention : pour une formation financée par un OPCO, l’État, une Région ou France Travail, c’est l’organisme qui conclut la convention avec le financeur qui doit être certifié (article L. 6316-1). Un formateur non certifié peut intervenir comme sous-traitant d’un organisme certifié qui vend, contractualise et contrôle la formation, pas comme vendeur de ses propres formations sous la certification d’un autre.

Pour savoir dans quels cas la certification est réellement exigée, lisez notre article Qualiopi est-il obligatoire ?.

Cette distinction change beaucoup de choses.

Vous êtes formateur indépendant et souhaitez intervenir pour des organismes déjà certifiés ? Vous dirigez un organisme de formation (OF) et cherchez à accéder aux financements sans perdre la maîtrise de votre activité ?

Avant de signer un contrat, mieux vaut comprendre ce que vous achetez réellement : une prestation de sous-traitance, une relation de portage salarial ou la promesse d’utiliser la certification d’un autre organisme.

Trois fonctionnements derrière le mot « portage Qualiopi »

L’expression « portage Qualiopi » circule largement dans le secteur de la formation. Pourtant, aucun article du Code du travail ne la définit comme un statut juridique.

Elle apparaît notamment dans la réponse ministérielle à la question écrite n° 4710, publiée au Journal officiel du 21 mars 2023, ainsi que dans la foire aux questions du ministère du Travail publiée le 30 juin 2025.

Portage Qualiopi au sens strict : utiliser le référencement d’un autre organisme

Dans sa réponse, le ministère décrit des organismes référencés sur Mon Compte Formation (MCF) qui commercialisent une prestation dite de « portage Qualiopi » auprès d’organismes ne disposant pas de la certification nécessaire pour être référencés.

Mais la certification Qualiopi d’un partenaire ne devient pas la vôtre. Elle ne vous donne pas automatiquement le droit de publier votre propre catalogue sur MCF.

La sous-traitance : réaliser une mission pour un organisme donneur d’ordre

La sous-traitance repose sur une autre logique.

Un organisme confie à un professionnel l’exécution de missions définies. Il conserve la responsabilité de la prestation et doit vérifier que son sous-traitant respecte les exigences applicables.

Prenons un exemple.

Vous êtes spécialiste d’Excel avancé. Un organisme certifié vous sollicite pour animer une session destinée à ses clients. Il définit avec vous les objectifs, les modalités d’intervention et les éléments de suivi.

Vous intervenez comme sous-traitant, dans le périmètre prévu au contrat. Vous ne devenez pas pour autant titulaire de sa certification.

Cette organisation peut répondre aux besoins d’un formateur indépendant qui préfère se concentrer sur ses interventions plutôt que commercialiser directement un catalogue.

Le portage salarial : une relation de travail distincte

Le portage salarial est, lui, défini par l’article L. 1254-1 du Code du travail.

Une entreprise de portage conclut un contrat avec l’entreprise cliente et emploie un salarié porté, qu’elle rémunère.

Ce dispositif ne doit pas être confondu avec le portage Qualiopi.

Dans le cadre d’une formation CPF réalisée par une société de portage salarial, c’est la société de portage qui intervient comme sous-traitant. Elle doit disposer de son propre numéro de déclaration d’activité (NDA) et de la certification Qualiopi. Les salariés portés ne sont pas certifiés individuellement.

Le bon réflexe consiste donc à identifier les rôles : qui vend la formation, qui la réalise, qui contractualise et qui porte la responsabilité de sa qualité ?

Portage Qualiopi et CPF : les règles qui encadrent réellement la sous-traitance

Une société vous propose de devenir « opérationnel sur le CPF en 24 heures » grâce à sa certification.

La réponse ministérielle de 2023 relève précisément ce type de promesse et s’interroge sur la capacité de ces organismes à contrôler la qualité des formations qu’ils sous-traitent.

Un organisme non référencé ne peut pas utiliser le CPF comme son propre canal de vente

La certification qualité fait partie des conditions de référencement sur Mon Compte Formation : l’article L. 6323-9-1 du Code du travail exige les certifications nécessaires, dont celle de l’article L. 6316-1.

Un organisme non certifié ne peut donc pas publier directement ses formations sur MCF via l’espace des organismes de formation (EDOF).

L’article L. 6323-9-2 autorise toutefois un organisme référencé à confier l’exécution d’actions CPF à un sous-traitant, par contrat et sous sa responsabilité.

Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er avril 2024, le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 encadre cette collaboration. Les mêmes règles valent pour le portage d’un bilan de compétences. Les collaborations décidées auparavant pour des actions vendues avant cette date ne sont pas remises en question.

La différence est fondamentale : un organisme référencé peut sous-traiter une formation dans les conditions prévues par les textes, mais un organisme non référencé ne peut pas simplement utiliser son référencement pour vendre son propre catalogue CPF.

Ce que doit respecter le sous-traitant CPF

Pour intervenir dans ce cadre, le sous-traitant doit :

• Posséder son propre NDA.
• Être à jour de ses obligations légales, sociales et fiscales.
• Ne pas sous-traiter à son tour la mission confiée.
• Ne pas être déréférencé de Mon Compte Formation.
• Détenir la certification Qualiopi, sauf exception réglementaire.
• Pour une formation RNCP ou RS complète, ou un bloc de compétences entier, disposer de l’habilitation du certificateur, sauf exception.

L’article R. 6333-6-3 prévoit notamment une dispense de certification Qualiopi, et d’habilitation, pour le sous-traitant relevant du régime micro-entrepreneur, lorsque son chiffre d’affaires ne dépasse pas le plafond de chiffre d’affaires du régime micro-entrepreneur pour les prestations de services.

Attention à ne pas confondre les dispenses : un sous-traitant intervenant seulement sur une partie d’une formation certifiante, sans prendre en charge un bloc de compétences complet, bénéficie d’une dispense d’habilitation de certification professionnelle. Cette dispense ne supprime pas, à elle seule, l’exigence Qualiopi.

Un contrat écrit, avec des responsabilités identifiables

L’article R. 6333-6-2 impose un contrat de sous-traitance écrit précisant les missions, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période d’exécution et le montant.

L’organisme référencé communique ses contrats à la Caisse des Dépôts. Il doit également respecter un plafond de sous-traitance fixé à 80 % de son chiffre d’affaires réalisé sur MCF et déclarer annuellement son recours à la sous-traitance sur EDOF.

Le donneur d’ordre demeure responsable du respect de la réglementation et de la qualité de l’enseignement.

Si le sous-traitant ne remplit plus les conditions, la Caisse des Dépôts met en demeure l’organisme donneur d’ordre, puis procède au déréférencement de ce donneur d’ordre (article L. 6323-9-2). Elle dispose aussi, après procédure contradictoire, d’une échelle de sanctions proportionnées au manquement : avertissement, refus de paiement, remboursement des sommes indûment versées, retrait d’offres, suspension du référencement pour douze mois au plus (article R. 6333-6).

Ce qui change au 1er novembre 2026 pour les organismes qui sous-traitent

À compter du 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie notamment l’indicateur 27 du référentiel national qualité.

Jusqu’au 31 octobre, cet indicateur demande au prestataire faisant appel à la sous-traitance ou au portage salarial de s’assurer du respect du référentiel.

Le nouveau texte ajoute une exigence : assurer la traçabilité de cette vérification dans les contrats de sous-traitance.

Autrement dit, contrôler ses sous-traitants ne suffit pas. Il faut aussi pouvoir retrouver dans les contrats la trace de cette démarche.

Ce que l’auditeur doit pouvoir constater

L’organisme doit démontrer comment il sélectionne ses sous-traitants, vérifie leur conformité et suit leurs interventions.

Le guide de lecture actuel cite comme preuves les contrats, les procédures de sélection, les documents de pilotage de la qualité ou les justificatifs transmis par les intervenants.

Selon ce guide, un non-respect, même partiel, de l’indicateur 27 constitue une non-conformité majeure. Une sous-traitance défaillante peut également conduire à un audit de surveillance sur site.

Le guide de lecture précise toutefois que, hors obligation légale particulière, cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants d’être eux-mêmes certifiés Qualiopi.

Le référentiel compte 32 indicateurs jusqu’au 31 octobre 2026, puis 33 à partir du 1er novembre. Aucune version 10 du guide de lecture n’est publiée à cette date. Le décret ne prévoyant pas de disposition transitoire, demandez à votre certificateur quelle règle il appliquera à votre situation.

Pour approfondir ces exigences sans reprendre tout le dispositif, consultez notre guide du référentiel Qualiopi et notre article sur l’audit Qualiopi.

Formateur indépendant : comment construire une sous-traitance solide ?

Pour un indépendant, la sous-traitance peut offrir un cadre de collaboration cohérent : un organisme commercialise une prestation, vous intervenez sur votre domaine d’expertise et chacun connaît ses responsabilités.

Encore faut-il formaliser correctement la relation.

Votre NDA reste une démarche personnelle

Imaginons une micro-entrepreneuse sollicitée pour animer plusieurs formations. L’organisme partenaire possède Qualiopi. Elle pense donc pouvoir intervenir sous son numéro de déclaration d’activité.

C’est une confusion fréquente.

L’article L. 6351-1 impose à toute personne réalisant des actions de formation de déclarer son activité. Cette déclaration intervient dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat ou de la première convention, conformément à l’article R. 6351-1.

La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) précise que cette obligation concerne également les sous-traitants.

La démarche s’effectue sur Mon Activité Formation. Le récépissé est délivré au plus tard deux mois après la réception d’un dossier complet.

Vous pouvez consulter notre guide sur le numéro de déclaration d’activité pour préparer cette étape.

Deux cas se distinguent de la sous-traitance. Le formateur vacataire ou occasionnel (moins de 30 jours par an et en dépendance économique de l’organisme, selon la lettre-circulaire Acoss n° 88-18) est assimilé au personnel de l’organisme. Quant à l’intervenant extérieur ponctuel, il n’a pas à se déclarer tant que les stagiaires restent sous la responsabilité directe de l’organisme ; s’il est laissé seul avec eux, il doit se déclarer.

Le contrat doit correspondre à ce qui se passe sur le terrain

Une collaboration sérieuse décrit les missions réellement confiées.

Qui prépare les supports ? Qui anime ? Qui collecte les évaluations ? Qui transmet les preuves de réalisation ? Qui traite les éventuelles difficultés pédagogiques ?

Le guide de lecture prévoit que l’auditeur vérifie les indicateurs applicables au sous-traitant selon les missions qui lui sont confiées. Sans contrat permettant de les identifier, il vérifie tous les indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée.

L’information du public, visée par l’indicateur 1, reste à la charge du donneur d’ordre.

Portage, sous-traitance ou certification propre : quelle solution selon votre profil ?

Il n’existe pas de réponse unique. Un indépendant qui intervient ponctuellement pour plusieurs organismes n’a pas nécessairement le même objectif qu’un dirigeant souhaitant commercialiser ses propres formations.

Votre situation	Ce qu’exigent les textes	Ce qu’il faut vérifier avant de choisir
Formateur indépendant sous-traitant hors CPF	NDA et respect des exigences qualité applicables sous la responsabilité du donneur d’ordre. Certification Qualiopi du sous-traitant non imposée par l’indicateur 27 hors cas légaux particuliers.	Missions, contrat, justificatifs qualité et éventuelles conditions du financeur.
Formateur indépendant sous-traitant CPF	NDA, obligations légales à jour, absence de sous-traitance en cascade, non-déréférencement et Qualiopi (plus l’habilitation du certificateur pour une formation RNCP ou RS complète), sauf exception prévue par les textes.	Référencement du donneur d’ordre, certification ou dispense applicable, contrat et périmètre de la mission.
Micro-entrepreneur sous-traitant CPF	Dispense possible de Qualiopi selon le régime et le plafond de chiffre d’affaires applicable aux prestations de services. NDA toujours nécessaire.	Éligibilité réelle à la dispense et respect des autres conditions CPF.
Salarié porté intervenant sur une action CPF	La société de portage salarial, en qualité de sous-traitant, doit disposer du NDA et de Qualiopi.	Identité de la société contractante et répartition des responsabilités.
Dirigeant d’OF non certifié souhaitant vendre sur MCF	La certification qualité fait partie des conditions de référencement. Le portage Qualiopi ne permet pas de contourner cette exigence.	Projet de référencement propre, certification, obligations administratives et organisation commerciale.
OF certifié faisant appel à des sous-traitants	Responsabilité de la conformité des interventions et traçabilité contractuelle renforcée au 1er novembre 2026.	Sélection, suivi, contrats, preuves qualité et préparation des audits.
Futur dirigeant souhaitant maîtriser son catalogue et ses clients	Déclaration d’activité, puis respect des conditions de certification et de référencement selon les financements visés.	Capacité à gérer les obligations qualité, relation commerciale et stratégie de développement.

Quand privilégier une collaboration en sous-traitance ?

Si votre activité consiste principalement à animer des formations conçues ou commercialisées par d’autres organismes, la sous-traitance peut correspondre à votre fonctionnement.

La question centrale devient alors celle de la qualité de la relation contractuelle, du partage des missions et du respect des obligations applicables.

Quand envisager votre propre certification Qualiopi ?

Si vous souhaitez construire un catalogue, développer votre marque et maîtriser directement la relation avec vos clients, votre propre certification mérite d’être étudiée.

Elle s’inscrit dans une démarche plus large : déclaration d’activité, organisation qualité, certification et, selon votre projet, accès aux dispositifs de financement.

Ce choix demande une préparation. Notre article sur le coût de la certification Qualiopi vous aide à examiner cette dimension.

Chez Pulse OF 360, nous accompagnons les organismes qui souhaitent structurer cette démarche, depuis leur situation actuelle jusqu’à la certification. Découvrez notre accompagnement à la certification Qualiopi pour étudier les étapes correspondant à votre projet.

Avant de signer un contrat de portage ou de sous-traitance

Prenez le temps de contrôler quelques éléments concrets :

• Identité des parties : qui contractualise avec le client et qui réalise effectivement la formation ?
• Situation administrative : chaque intervenant dispose-t-il du NDA requis ?
• Certification : qui est certifié Qualiopi et une éventuelle dispense est-elle réellement applicable ?
• Missions : le contrat décrit-il précisément les tâches, moyens, modalités de suivi et responsabilités ?
• Financement CPF : le donneur d’ordre est-il référencé et les règles propres à MCF sont-elles respectées ?
• Qualité : comment les preuves sont-elles collectées et transmises ?
• Conditions commerciales : les modalités de facturation, les engagements et les conditions de fin de collaboration sont-ils compréhensibles ?

Pour les formations CPF, la Caisse des Dépôts propose un module qui permet, à partir du SIRET d’un sous-traitant, de vérifier s’il est déréférencé. L’Annuaire des Entreprises permet également de vérifier la certification Qualiopi d’un organisme.

Les erreurs qui fragilisent une collaboration

Confondre certification du partenaire et certification personnelle

Un organisme certifié ne transmet pas sa certification à ses partenaires.

Penser qu’une dispense Qualiopi dispense aussi du NDA

C’est faux.

La dispense prévue pour certains micro-entrepreneurs sous-traitants CPF concerne la certification Qualiopi. Elle ne supprime pas l’obligation de déclaration d’activité.

Signer un contrat qui ne décrit pas les missions

Un dirigeant d’OF confie une session à un intervenant expérimenté. Le contrat indique seulement « animation de formation ».

Le jour de l’audit de surveillance, il doit démontrer comment il contrôle la conformité de son sous-traitant. Mais rien ne précise qui réalise les évaluations, collecte les justificatifs ou assure le suivi.

Le problème n’est pas nécessairement la compétence du formateur. C’est l’absence de traçabilité et de répartition claire des responsabilités.

Appliquer les règles CPF à toutes les formations

Les exigences spécifiques à Mon Compte Formation ne doivent pas être généralisées à toutes les collaborations.

Hors CPF, les obligations de déclaration et de conformité qualité restent à examiner, ainsi que les conditions éventuellement fixées par le financeur, par exemple un opérateur de compétences (OPCO).

Comment Pulse OF 360 vous accompagne

Créer votre organisme ou préparer votre propre certification suppose de coordonner plusieurs démarches.

Chez Pulse OF 360, nous proposons un accompagnement à la demande de NDA et un accompagnement Qualiopi pour l’obtention, la surveillance et le renouvellement de la certification.

Notre offre Qualiopi repose sur un tarif fixe, sans frais cachés, un objectif de certification en environ un mois et douze mois de suivi après la certification. Lamia, auditrice Qualiopi, est présente aux côtés de nos clients le jour de l’audit, réalisé par un organisme certificateur accrédité.

Notre engagement « certifié ou remboursé » prévoit le remboursement intégral de notre prestation Qualiopi en cas de non-conformité majeure.

Nous accompagnons également les démarches liées aux certifications RS/RNCP et à EDOF.

Vous souhaitez examiner la solution adaptée à votre activité ? Vous pouvez réserver un appel découverte pour échanger sur votre projet.

Questions fréquentes sur le portage Qualiopi

Que dit la règle sur le portage Qualiopi pour le CPF en 2026 ?

Pour les formations proposées sur Mon Compte Formation et financées par le CPF, les règles interdisent à un organisme non référencé de recourir au portage Qualiopi pour proposer ses propres formations via un organisme référencé.

La sous-traitance CPF reste possible sous les conditions prévues par les textes. Hors CPF, aucune interdiction générale ni autorisation explicite du portage Qualiopi n’a été identifiée dans les textes examinés.

Peut-on être sous-traitant sans certification Qualiopi ?

Oui, dans certaines situations.

Hors CPF, l’indicateur 27 n’impose pas à lui seul la certification Qualiopi du sous-traitant, sauf obligation légale particulière.

Pour les formations CPF, la certification est normalement exigée, avec notamment une dispense pour certains micro-entrepreneurs respectant les conditions réglementaires.

Un formateur indépendant doit-il avoir son propre NDA ?

Oui, lorsqu’il réalise des actions de formation en qualité de sous-traitant.

La déclaration d’activité est distincte de la certification Qualiopi. Elle doit être effectuée dans les conditions prévues par le Code du travail.

Le formateur vacataire ou occasionnel et l’intervenant extérieur ponctuel relèvent d’autres règles que la sous-traitance.

Peut-on utiliser la certification Qualiopi d’un autre organisme pour vendre ses formations CPF ?

La certification d’un partenaire ne vous permet pas de publier votre propre catalogue sur Mon Compte Formation.

Un organisme référencé peut confier l’exécution d’une action CPF à un sous-traitant, dans le respect des conditions légales et contractuelles. Il reste responsable de cette action.

Faut-il choisir le portage ou créer son propre organisme de formation ?

Tout dépend de votre modèle d’activité.

Si vous intervenez principalement pour des organismes donneurs d’ordre, une sous-traitance correctement organisée peut convenir.

Si votre objectif est de développer votre propre catalogue, votre marque et votre relation client, la création d’un organisme et la certification propre constituent une autre voie à étudier.

Dans les deux cas, commencez par vérifier les obligations liées à votre statut, à vos missions et aux financements que vous souhaitez mobiliser.